Anne Robin
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent l’acquisition des oeuvres proposées sur le site Les coups de pinceau d’Anne Robin.
Elles ont pour objectif de présenter, de façon claire et accessible, les conditions applicables aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours et aux garanties.
Identité de l’artiste
Les œuvres présentées sur ce site sont proposées par :
Anne Robin
Artiste peintre
91160 Saulx-les-Chartreux, France
SIRET : 803 262 385 00013
Ci-après désignée « Anne Robin » ou « l’artiste ».
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux acquisitions d’œuvres réalisées sur le présent site les-coups-de-pinceau-d-anne-robin.com
Elles concernent les ventes conclues à distance entre Anne Robin et toute personne souhaitant acquérir une œuvre, ci-après désignée « l’acquéreur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
L’acquéreur déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour passer commande.
Les présentes conditions peuvent être complétées, si nécessaire, par des conditions particulières communiquées à l’acquéreur avant la validation de la commande.
Les œuvres proposées
Les œuvres proposées sont des créations originales d’Anne Robin.
Chaque œuvre est présentée avec le plus grand soin. Sa fiche peut notamment indiquer son titre, ses visuels, ses dimensions, la technique utilisée, son support et son prix.
Les photographies ont pour but de présenter l’œuvre aussi fidèlement que possible. De légères variations de couleurs, de contraste ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon les écrans et les conditions d’affichage. Ces variations ne remettent pas en cause les qualités essentielles de l’œuvre.
Chaque œuvre étant unique, sa disponibilité peut évoluer rapidement. Une œuvre indiquée comme vendue, réservée ou indisponible ne peut plus être acquise en ligne.
Usage personnel et destination de l’oeuvre
La commande est destinée à l’usage personnel de l’acquéreur ou de la personne à laquelle l’œuvre est livrée.
Lorsque l’œuvre est destinée à une autre personne, l’acquéreur s’assure que le destinataire accepte les conditions de livraison et de réception de l’œuvre.
L’acquisition d’une oeuvre originale transfère uniquement la propriété matérielle de l’oeuvre. Elle ne transfère aucun droit d’auteur, droit de reproduction ou droit d’exploitation.
Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix sont nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Anne Robin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d’erreur manifeste.
En cas d’erreur de prix, Anne Robin pourra contacter l’acquéreur afin de confirmer ou d’annuler la commande. L’acquéreur pourra également choisir d’annuler sa commande.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, selon l’adresse de livraison renseignée par l’acquéreur.
Les forfaits de livraison peuvent varier selon les zones géographiques.
Les frais indiqués peuvent comprendre l’expédition et l’emballage de l’œuvre.
Pour les expéditions hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation, frais locaux ou TVA peuvent être exigibles dans le pays de destination. Ces frais ne relèvent pas d’Anne Robin. Ils restent à la charge de l’acquéreur, qui est responsable des déclarations et paiements éventuellement demandés par les autorités compétentes.
L’expédition des articles n’est effective qu’après acceptation de la commande par Anne Robin.
Commande
L’acquéreur sélectionne l’œuvre qu’il souhaite acquérir, renseigne les informations nécessaires à la commande, puis valide celle-ci.
Après validation de la commande, un email de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par l’acquéreur. Cet email récapitule notamment l’œuvre commandée, le montant total, les informations de facturation, les informations de livraison et le mode de paiement choisi.
La commande est considérée comme acceptée lorsque l’acquéreur l’a validée et que le paiement a été confirmé par Anne Robin ou par le prestataire de paiement concerné.
En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, la commande est traitée après réception effective du règlement.
L’expédition de l’œuvre n’est effectuée qu’après validation de la commande et réception du paiement.
Anne Robin se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de difficulté particulière, notamment en cas d’indisponibilité de l’œuvre, d’erreur manifeste, de problème de paiement, d’incident technique ou d’impossibilité prévisible de livraison.
Dans ce cas, l’acquéreur en sera informé par email dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la commande. Si le paiement a déjà été encaissé, il sera remboursé.
Paiement
Le paiement s’effectue en totalité à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement.
Les moyens de paiement proposés peuvent inclure, selon la configuration du site :
- carte bancaire ;
- virement bancaire ;
- chèque ;
- tout autre moyen de paiement indiqué au moment de la commande.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué en euros au moment de la validation de la commande.
En cas de paiement par virement bancaire, l’encaissement est réalisé à réception du virement.
En cas de paiement par chèque, la commande est validée après réception et encaissement du chèque par Anne Robin.
Les éventuels frais bancaires appliqués par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement de l’acquéreur restent à la charge de l’acquéreur.
En cas d’incident de paiement, Anne Robin se réserve le droit de suspendre la commande en cours et de refuser toute nouvelle commande jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Lorsque le règlement n’est pas immédiat, l’acquéreur dispose de cinq jours ouvrés pour effectuer son paiement, sauf accord particulier avec Anne Robin. Passé ce délai, Anne Robin se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre l’oeuvre en disponibilité.
Préparation et livraison
Les œuvres sont préparées et emballées avec soin.
L’expédition est effectuée à l’adresse indiquée par l’acquéreur lors de la commande. L’acquéreur est responsable de l’exactitude des informations transmises. Anne Robin ne pourra pas être tenue responsable d’une impossibilité de livraison liée à une erreur ou une imprécision dans l’adresse communiquée.
Sauf situation particulière, les œuvres sont expédiées dans un délai maximal de deux semaines après acceptation de la commande et réception du paiement.
Ce délai ne comprend pas le délai d’acheminement du transporteur.
Les colis sont confiés à La Poste ou à un autre transporteur choisi par Anne Robin, selon la destination, le format de l’œuvre et les conditions d’expédition.
Les délais d’acheminement sont ceux indiqués par les transporteurs. Un retard imputable au transporteur ne saurait engager la responsabilité d’Anne Robin, sauf disposition légale contraire.
En cas d’absence prolongée, de déplacement ou d’impossibilité temporaire d’expédition, l’acquéreur en sera informé.
Réception de l’œuvre
L’acquéreur est invité à vérifier l’état du colis au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison lorsque celui-ci est demandé.
Si le colis est abîmé, ouvert, déformé ou semble avoir subi un dommage, l’acquéreur doit formuler des réserves précises auprès du transporteur au moment de la réception.
En cas de dommage constaté, l’acquéreur doit contacter Anne Robin dans les meilleurs délais, idéalement dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison, avec des photographies du colis, de l’emballage et de l’oeuvre.
Cette démarche permet d’étudier la situation et, si nécessaire, d’engager une réclamation auprès du transporteur.
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l’acquéreur est invité à contacter Anne Robin dans un délai maximal de trois mois à compter de la date d’expédition.
Transfert de propriété et des risques
Anne Robin conserve la propriété de l’oeuvre jusqu’au paiement complet de la commande.
La propriété matérielle de l’œuvre est transférée à l’acquéreur après paiement complet.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acquéreur au moment de la réception de l’œuvre.
Droit de rétractation
L’acquéreur personne physique dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, l’acquéreur doit informer Anne Robin de sa décision par email à l’adresse suivante : anne_robin@hotmail.fr
L’œuvre devra être retournée dans son état d’origine, dans un emballage adapté, suffisamment protecteur et sécurisé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur, sauf accord contraire avec Anne Robin.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification de l’oeuvre retournée.
Si l’oeuvre est retournée abîmée, incomplète ou détériorée du fait d’une manipulation autre que celle nécessaire pour apprécier sa nature, ses caractéristiques et son état, une retenue pourra être appliquée.
Garanties légales
L’acquéreur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
En cas de non-conformité ou de vice caché, l’acquéreur peut contacter Anne Robin par email afin d’exposer la situation et transmettre les éléments utiles : numéro de commande, date de réception, description du problème et photographies.
Les produits vendus sur le site ne font l’objet d’aucune garantie commerciale complémentaire de la part d’Anne Robin.
Droits d’auteur et reproduction
Anne Robin conserve l’ensemble des droits d’auteur attachés à ses œuvres.
L’acquisition d’une œuvre originale ne confère à l’acquéreur aucun droit de reproduction, de représentation, de diffusion, de modification, d’exploitation commerciale ou d’utilisation des visuels de l’œuvre.
Toute reproduction ou utilisation de l’oeuvre ou de ses visuels, sur quelque support que ce soit, notamment numérique, nécessite l’autorisation écrite préalable d’Anne Robin.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Défiscalisation
Certaines acquisitions d’œuvres originales peuvent, dans des conditions précises, faire l’objet d’un dispositif fiscal pour les entreprises ou professionnels concernés.
Les informations éventuellement présentées sur le site à ce sujet sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé.
L’acquéreur professionnel est invité à vérifier sa situation auprès de son expert-comptable, de son conseil habituel ou de l’administration fiscale.
Force majeure
Anne Robin ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté : grève, guerre, émeute, acte de terrorisme, catastrophe naturelle, perturbation importante des transports, difficulté d’approvisionnement, mesure administrative ou douanière, incident technique majeur ou tout autre événement rendant impossible l’exécution normale de la commande.
Réclamation et résolution amiable
En cas de difficulté, l’acquéreur est invité à contacter Anne Robin en priorité afin de rechercher une solution amiable : anne_robin@hotmail.fr
Anne Robin s’engage à examiner toute demande avec attention.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, l’acquéreur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Anne Robin.
Les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées ici après validation par Anne Robin.
Médiateur : à compléter
Adresse : à compléter
Site internet : à compléter
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Modification des conditions générales de vente
Anne Robin se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Dernière mise à jour : 15/06/2026